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LICENCIEMENT POUR DESORGANISATION : APPRECIATION DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE DANS SON ENSEMBLE

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Si la jurisprudence de la Cour de cassation reste constante sur le fait que l’absence prolongée d’un salarié peut être de nature à justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse au regard de la désorganisation générée dans le fonctionnement de l’entreprise, la Cour de cassation vient apporter dans cette décision du 22 octobre dernier une précision.

 

Ainsi, il est indiqué que l’appréciation de la désorganisation doit se faire de façon globale par rapport à l’entreprise, et non pas uniquement au regard de l’établissement dans lequel le salarié est embauché.

 

Ainsi la Cour de cassation pose le critère de l’affectation de l’ensemble de l’entreprise ou d’un secteur essentiel, et exclut l’hypothèse dans laquelle seul un établissement isolé serait concerné.

 

(Cass. Soc. 22.10.2025, n°24-11472)

 

 

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