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INTERMEDIAIRE DE L’IMMOBILIER ET DEVOIR DE CONSEIL

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La Cour de cassation vient rappeler que l’intermédiaire en opération immobilière de placement, quelle que soit sa qualité, et ce même s’il est mandataire du vendeur, a une obligation d’information et de conseil de l’acquéreur sur les caractéristiques et les risques de l’investissement proposé.

 

La précision apportée dans cet arrêt est que cette obligation s’impose à l’égard de l’acquéreur, même à l’égard de l’intermédiaire mandaté par le vendeur.

 

Cette décision s’inscrit dans une volonté de renforcer les obligations des professionnels de la construction, et de l’immobilier de façon générale.

 

Il est donc essentiel pour les professionnels de s’assurer de remplir correctement leur obligation d’information et de conseil, et ce à l’égard de l’ensemble des parties, même dans le cadre d’opérations d’investissement dans lesquelles un aléa peut être plus facilement caractérisé.

 

(Cass 3ème civ, 08.01.2026, n°24-11.645)

Photo : INTERMEDIAIRE DE L’IMMOBILIER ET DEVOIR DE CONSEIL